Article 98 de la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2020
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Version03/12/2021

Entrée en vigueur le 3 décembre 2021

Modifié par : LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 - art. 7

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2021, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :


Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé
en équivalents
temps plein travaillé
I. - Budget général 1 934 906
Agriculture et alimentation 29 781
Armées 272 224
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 291
Culture 9 585
Économie, finances et relance 130 539
Éducation nationale, jeunesse et sports 1 024 350
Enseignement supérieur, recherche et innovation 6 794
Europe et affaires étrangères 13 583
Intérieur 293 170
Justice 89 878
Outre-mer 5 618
Services du Premier ministre 9 609
Solidarités et santé 5 080
Transition écologique 36 203
Travail, emploi et insertion 8 201
II. - Budgets annexes 11 108
Contrôle et exploitation aériens 10 544
Publications officielles et information administrative 564
Total général 1 946 014
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Entrée en vigueur le 3 décembre 2021

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