LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Article 125 de la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)
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1. Versement mobilité : le BOSS précise la prise en compte du salarié dans l’effectif de la zoneAccès limité
www.legisocial.fr · 20 juillet 2022
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