LOI n°2021-502 du 26 avril 2021

Article 21 de la LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6161-9

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
Art. 57

Commentaires • 2

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1. Bienvenue sur le site du Journal du Droit Administratif !

www.journal-du-droit-administratif.fr · 24 juin 2021

[…] [21] D. Laurent, op. cit., p.12. [22] Ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières. [23] Article 21 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. […] [57] III de l'article 50 de la LFSS pour 2021 précitée. [58] II de l'article 50 de la LFSS pour 2021.

2. Bienvenue sur le site du Journal du Droit Administratif !

www.journal-du-droit-administratif.fr · 9 juin 2021

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Documents parlementaires • 17

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1. Rapport - nº 398, 2 mars 2021, Commission Mixte Paritaire, Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Sur l'article 4 quinquies, renuméroté article 21

Texte de l'Assemblée nationale Texte du Sénat PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION CHAPITRE I ER CHAPITRE I ER Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération Article 1 er Article 1 er Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires … Lire la suite…

2. Rapport n° 3971, Annexe Texte comparatif COMPA, 9 mars 2021, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à améliorer le système de…

Sur l'article 4 quinquies, renuméroté article 21

___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Chapitre Ier Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération Article 1er Demande de rapport sur les pratiques avancées et les protocoles de coopération Article 1er bis AA Assimilation des infirmiers anesthésistes aux infirmiers de pratique avancée Article 1er bis A Coopération entre les professionnels de santé et sociaux de l'éducation nationale Article 1er bis Protocoles locaux de coopération Article 1er ter A Participation de représentants du ministre en charge du handicap au comité national des coopérations interprofessionnelles … Lire la suite…

3. Rapport - nº 3971, 10 mars 2021, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et…

Sur l'article 4 quinquies, renuméroté article 21

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