LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur : 3 juin 2021
Dernière modification : 3 juin 2021
Codes visés : Code de la santé publique, Code de l'éducation

Texte intégral


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Livre VI : Lutte contre le dopage, Sct. Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage, Art. L3611-1, Art. L3611-2, Sct. Titre II : Surveillance médicale des sportifs, Art. L3621-1, Sct. Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions, Art. L3631-1, Art. L3631-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L3611-3, Sct. Chapitre unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives, Art. L312-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3823-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III bis : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante, Art. L3823-5, Art. L3823-6

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 1er juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Commentaires


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3Conseil d'État, 5ème chambre, 23 septembre 2022, 458695, Inédit au recueil Lebon
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