LOI n°2021-771 du 17 juin 2021

Article 1 de la LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (1)

Chronologie des versions de l'article

Version19/06/2021

Entrée en vigueur le 19 juin 2021

L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée.

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 8

Afficher tout (8)

1. Exposé des motifs, 16 février 2021, Dépôt, Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Mesdames, Messieurs, Le présent projet de loi vise à ratifier deux ordonnances prises sur le fondement de l'article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Ces ordonnances ont eu pour objectif de permettre aux élus locaux d'accéder à une offre de formation plus développée, mieux articulée avec les dispositifs de droit commun, et mieux régulée. L'article 1 er a pour objet de ratifier l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021, qui modernise les outils de formation des élus locaux, et en améliore la … Lire la suite…

2. Rapport - nº 505, 31 mars 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

L'article 1 er du projet de loi tend à ratifier l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. Constatant que l'ordonnance a outrepassé le champ de l'habilitation consentie par le Parlement, mais consciente de la nécessité de mener à bien une réforme attendue, la commission a adopté l'article sans modification. Lire la suite…

3. Rapport n° 4214, Rapport, 1er juin 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

___ Pages AVANT-PROPOS............................................ 5 EXAMEN DES ARTICLES Article 1er (ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux) Ratification de l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux Article 1er bis (ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux) Modification rédactionnelle Article 1er ter (art. L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 7125-12-1 et L. 7227-12-1 du code général des collectivités territoriales) Cumul du droit individuel à la formation sur toute … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (8)