LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)
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Sur la loi
Entrée en vigueur : | 3 juillet 2021 |
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Dernière modification : | 3 juillet 2021 |
Codes visés : | Code de commerce, Code de la sécurité sociale. et 4 autres |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :