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Article 7 de la LOI n°2021-1018 du 2 août 2021
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Article 8

LOI n°2021-1018 du 2 août 2021

  1. LOI n°2021-1018 du 2 août 2021

Article 7 de la LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4622-2
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Commentaires • 2

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Village Justice · 9 septembre 2021

L'article premier de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 modifie l'article L1153-1 du Code du travail à deux reprises, de manière à ce qu'il soit aligné sur l'article 222-33 du Code pénal. […] […]

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Documents parlementaires • 90

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1. Exposé des motifs, 22 décembre 2020, Dépôt, Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Sur l'article 4, renuméroté article 7
La gouvernance de la santé au travail fait intervenir de multiples acteurs : l'État produit les règles et s'assure de leur bonne application, la sécurité sociale répare les dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles, et conduit également des actions de prévention. C'est précisément en matière de prévention que les acteurs sont les plus divers et les schémas d'action les plus complexes : Agence nationale et agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT et ARACT), Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des … Lire la suite…
2. Amendement AS347, 5 février 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travailAdopté
Sur l'article 4, renuméroté article 7
Le télétravail est en constante progression, notamment en raison du développement des nouvelles technologies et de l'accès au très haut débit. En 2017, selon une enquête de la DARES, 3,1 % des cadres pratiquaient le télétravail trois jours ou plus par semaine. Par ailleurs, depuis la crise sanitaire, ce mode d'organisation du travail s'est brusquement massifié : plus d'un salarié sur trois et 58 % des cadres et professions intermédiaires y ont eu recours lors du premier confinement (Insee). Pour autant, une étude de novembre 2020 du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion … Lire la suite…
3. Amendement AS281, 5 février 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travailAdopté
Sur l'article 4, renuméroté article 7
Le présent amendement vise à introduire la notion de sport-santé dans ce texte. L'article 4 vient préciser les missions des services de santé au travail, il semble, dès lors, pertinent de proposer l'introduction de la pratique sportive dans la promotion de la santé. Il a été clairement démontré que la pratique régulière d'une activité physique peut contribuer à diminuer le risque des maladies cardio-vasculaires et diminuer le risque d'hypertension artérielle. L'activité physique est également un élément de prévention essentiel qu'il convient de diffuser : c'est aujourd'hui le cas à … Lire la suite…
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