Le présent amendement a pour objectif d'expliciter le rôle du référent handicap en matière de prévention et de santé au travail des salariés en situation de handicap au sein de l'entreprise dans laquelle il exerce. Le référent handicap peut venir en support des services de prévention et de santé au travail, en particulier en ce qui concerne le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et la prévention à la désinsertion professionnelle. Afin de garantir la bonne prise en compte des situations de handicap au travail, le référent handicap peut être associé au rendez-vous … Lire la suite…

2. Rapport n° 3881, Annexe Texte comparatif COMPA, 10 février 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi pour renforcer la prévention en…

Sur l'article 14 ter, renuméroté article 20

___ AVANT-propos commentaire des ARTICLES Titre Ier Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la sante publique et la santé au travail Article 1er Renommer les services de santé au travail en services de prévention et de santé au travail Article 2 Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels Article 2 bis (nouveau) Possibilité d'intégrer aux négociations annuelles de l'entreprise la qualité des conditions de travail Article 2 ter (nouveau) Prise en compte des situations de … Lire la suite…

3. Rapport - nº 3881, 11 février 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sur l'article 14 ter, renuméroté article 20

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