Article 5 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L111-2, Art. L214-2, Art. L312-19, Art. L721-2, Art. L165-1, Art. L375-1, Art. L775-1, Art. L776-1, L. 777-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L121-8

Commentaire1

Ecologie.gouv

Un cadre stratégique En France, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et pour le renforcement de la resilience, consacre le rôle fondamental de l'éducation au développement durable pour tous, du primaire jusqu'au lycée. Son article 5 fait de l'éducation à l'environnement et au développement durable une mission fondamentale du service public de l'éducation au même titre que, par exemple, l'éducation à la citoyenneté ou la lutte contre l'illettrisme.

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Décision1

[…] - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; […] Les 1° et 3° du paragraphe I de l'article 1er de la loi déférée abrogent les dispositions de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, […] et procèdent à plusieurs coordinations. Le 2° du même paragraphe I abroge l'article L. 311-5-5 du code de l'énergie interdisant qu'une autorisation administrative d'exploiter une nouvelle installation de production d'électricité soit délivrée lorsqu'elle aurait pour effet de porter la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts. […]

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Document parlementaire0

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