Article 15 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2021
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Version27/10/2021

Entrée en vigueur le 27 octobre 2021

Modifié par : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publient tous les deux ans un rapport mesurant l'impact environnemental des différents modes de diffusion des services de médias audiovisuels. Ce rapport a vocation à renforcer l'information des consommateurs sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de contenus audiovisuels, à la fabrication des terminaux et périphériques de connexion ainsi qu'à l'exploitation des équipements de réseaux et des centres de données nécessaires à cette consommation.

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Entrée en vigueur le 27 octobre 2021

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Mesdames, Messieurs, L'examen du projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, déposé à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2019 et adopté par sa commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mars 2020, a été suspendu à la suite de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 à compter du 24 mars 2020. Compte tenu de l'importance qui s'attache toutefois à l'adoption des mesures relatives à la lutte contre le piratage, particulièrement attendues par les professionnels, le présent … Lire la suite…
Sur l'article 5 bis, renuméroté article 15
Le présent amendement des députés LaREM vise à demander à l'ARCEP, en lien avec le CSA, la publication d'un rapport annuel mesurant l'impact environnemental de la consommation des médias audiovisuels télévisés ou à la demande. À ce jour, il n'y a pas encore d'étude satisfaisante sur l'impact environnemental lié à la consommation audiovisuelle sur notre territoire. La BBC réalise des études sur l'impact environnemental des différents modes de réception des chaînes de télévision. En France, pour combler le manque sur l'empreinte environnemental du numérique, le Gouvernement a confié à … Lire la suite…
Sur l'article 5 bis, renuméroté article 15
Amendements CS2735 de M. Matthieu Orphelin et CS1540 de M. Dominique Potier (discussion commune). M. Matthieu Orphelin. En matière d'alimentation, il existe un déséquilibre majeur entre les publicités pour la malbouffe et celles pour la prévention. De même, pour le climat, il y a mille fois moins de publicités sur l'écoconsommation et la consommation durable que de messages encourageant la consommation de produits. Il est normal que cela ne fonctionne pas : les 34 milliards d'euros investis dans la publicité servent bien à orienter les choix des consommateurs. L'amendement CS2735 vise à … Lire la suite…
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