LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 29 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-10-3, Art. L541-10-18, Art. L541-13

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 23

Afficher tout (23)

1. Amendement 164, 22 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 12 bis, renuméroté article 29

Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour réemploi sur les emballages, lalimitation du nombre d'emballages disponibles, via une standardisation de ces emballages, permet une certaine mutualisation entre producteurs et participe d'un développement plusrapide et efficace du réemploi. C'est en ce sens que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 demande aux éco-organismes en charge desemballages de définir des standards d'emballages réemployables pour la restauration, lestraiteurs, les produits frais et les boissons d'ici au … Lire la suite…

2. Amendement 872, 23 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 12 bis, renuméroté article 29

Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour réemploi sur les emballages, la limitation du nombre d'emballages disponibles, via une standardisation de ces emballages, permet une certaine mutualisation entre producteurs et participe d'un développement plus rapide et efficace du réemploi. C'est en ce sens que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 demande aux éco-organismes en charge des emballages de définir des standards d'emballages réemployables pour la restauration, les traiteurs, les produits frais et les boissons … Lire la suite…

3. Amendement 2825, 24 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de…Adopté

Sur l'article 12 bis, renuméroté article 29

Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour réemploi sur les emballages, la limitation du nombre d'emballages disponibles, via une standardisation de ces emballages, permet une certaine mutualisation entre producteurs et participe d'un développement plus rapide et efficace du réemploi. C'est en ce sens que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 demande aux éco-organismes en charge des emballages de définir des standards d'emballages réemployables pour la restauration, les traiteurs, les produits frais et les boissons … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (23)