LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 34 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2021

Entrée en vigueur le 25 août 2021

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 5

Afficher tout (5)

1. Amendement n° 1247 rect., 14 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 14 bis, renuméroté article 34

La transition climatique ne pourra se réaliser sans les entreprises. Afin de piloter cette transition, celles-ci ont besoin de normes sur leur durabilité, comme l'avait souligné le rapport d'information « Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager » du 25 juin 2020 rédigé, au nom de la délégation aux entreprises, par Mme Elisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY. Ces normes sont en voie d'élaboration et d'harmonisation au niveau européen. M. Jean-Paul Gauzès, président du Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG), a remis le 8 … Lire la suite…

2. Rapport - nº 766, 12 juillet 2021, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 14 bis, renuméroté article 34

L'article 14 bis est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, 12 juillet 2021,…

Sur l'article 14 bis, renuméroté article 34

L'article 14 bis est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (5)