LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 78 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code minier (nouveau)
Art. L621-15

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1. Amendement n° 2137 rect., 16 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 20 undecies a, renuméroté article 78

Cet amendement vise, pour tout transporteur de matériel destiné à l'exploitation aurifère, de demander la fourniture d'éléments attestant qu'il sera utilisé dans un cadre d'une activité autorisée, de manière à lutter contre le soutien logistique à l'orpaillage illégal. Lire la suite…

2. Rapport - nº 766, 12 juillet 2021, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 20 undecies a, renuméroté article 78

L'article 20 undecies A est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, 12 juillet 2021,…

Sur l'article 20 undecies a, renuméroté article 78

L'article 20 undecies A est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

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