Article 54 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. L121-1, Art. L121-2
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1Nécessité De Soutenir La Filière Bois Française Et Encourager La Transformation Du Bois En France
Mme Catherine Dumas, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Paris · Questions parlementaires · 6 janvier 2022

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Ainsi, à l'issue d'une réunion en date du 21 juin 2021, un plan d'actions a pu être consolidé, sur la base des propositions des organisations professionnelles et des actions que l'État peut légalement entreprendre :

- les initiatives favorisant la transformation industrielle du bois d'œuvre sur le territoire de l'Union européenne (UE) afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone continueront à être encouragées conformément à l'article […] 54 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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2Difficultés Des Scieries À S'Approvisionner En Chêne
M. Philippe Paul, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Finistère · Questions parlementaires · 16 décembre 2021

Ainsi, à l'issue d'une réunion en date du 21 juin 2021, un plan d'actions a pu être consolidé, sur la base des propositions des organisations professionnelles et des actions que l'État peut légalement entreprendre :

- les initiatives favorisant la transformation industrielle du bois d'œuvre sur le territoire de l'Union européenne (UE) afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone continueront à être encouragées conformément à l'article 54 de la loi n° 2021-1104 du 22 août […] 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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3Conséquences Des Exportations Massives De Grumes
M. Hervé Maurey, du groupe UC, de la circonsciption : Eure · Questions parlementaires · 4 novembre 2021

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Ainsi, à l'issue d'une réunion en date du 21 juin 2021, un plan d'actions a pu être consolidé, sur la base des propositions des organisations professionnelles et des actions que l'État peut légalement entreprendre :

- les initiatives favorisant la transformation industrielle du bois d'œuvre sur le territoire de l'Union européenne (UE) afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone continueront à être encouragées conformément à l'article […] 54 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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Documents parlementaires9

Sur l'article 19 bis eb, renuméroté article 54
Cet amendement vise à promouvoir et sauvegarder l'un des principes d'intérêt général inaugurant le code forestier, prévu au 5° de l'article L.112-1 du code forestier, consistant dans « la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique ». Dans le cadre de sa politique forestière, l'État, conformément à l'article L.121-1, 2° du code forestier, veille à « l'optimisation du stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois … Lire la suite…
Sur l'article 19 bis eb, renuméroté article 54
Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'amendement COM-278 de sa rapporteure, Mme Anne-Catherine Loisier, créant cet article. Lire la suite…
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