LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 61 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
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Documents parlementaires • 57
Sur l'article 19 bis, renuméroté article 61
Les ressources en eau douce destinées à la consommation humaine, constituent un patrimoine indispensable et nécessitent d'être préservées qualitativement et quantitativement pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures. L'augmentation des besoins, dans le contexte notamment du changement climatique, et les pressions croissantes liées à l'aménagement du territoire imposent d'accroître la vigilance apportée aux ressources en eau souterraine disponibles ou mobilisables dans le futur, première réserve naturelle d'eau douce. La législation et la réglementation actuelles … Lire la suite…
Sur l'article 19 bis, renuméroté article 61
Amendement CS428 de M. Martial Saddier. M. Martial Saddier. Cet amendement a une longue histoire mais je ne ferai pas un long exposé sur les enjeux de l'eau, qui ont déjà été évoqués. Nos concitoyens ne sont pas toujours conscients que nous sommes déjà dans une situation de déficit sur une large majorité du territoire. Si nous ne prenons pas garde, nous manquerons d'eau en métropole dans les décennies à venir, sur le plan de la qualité et sur celui de la quantité, comme c'est déjà le cas à certains endroits. Ce que ne sait pas le grand public, par ailleurs – on pense en général aux … Lire la suite…
Sur l'article 19 bis, renuméroté article 61
À l'article 19, un amendement de la rapporteure a supprimé la référence à la notion floue de patrimoine paysager de la Nation ; et la commission spéciale a adopté des amendements précisant l'ampleur des écosystèmes aquatiques dont il faut préserver le bon fonctionnement. La commission spéciale a ensuite introduit un article 19 bis, à l'initiative de M. Martial Saddier, qui organise la protection obligatoire de l'ensemble des ressources en eau souterraines reconnues comme stratégiques pour la consommation humaine, même lorsqu'elles ne sont pas encore exploitées. Pour ce faire, il exige des … Lire la suite…
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