LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 100 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L291-1

Affiner votre recherche

Commentaire • 1

1. Dossier documentaire - Décision n°2023-1065 QPC du 26 oct. 2023, Association France énergie éolienne et autres [Déplafonnement des avoirs des contrats de…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 26 octobre 2023

Code de l'énergie LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE TITRE PRELIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE Article L. 100-1 A Modifié par LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 89 (V) Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 89 (V) I. Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique. […] Article L. 100-2 Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 188 Pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 1001, l'Etat, […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 6

Afficher tout (6)

1. Rapport - nº 666, 2 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 23 bis, renuméroté article 100

Cet article, introduit à l'Assemblée nationale, vise à donner à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) la capacité de collecter des données relatives à l'impact environnemental du numérique. Le présent article contribue à retranscrire les préconisations de la mission d'information sénatoriale relative à l'empreinte environnementale du numérique (« REEN ») et l'article 23 bis de la proposition de loi « REEN » adoptée par le Sénat en janvier 2021. Si elle regrette que les amendements afférents à la question de … Lire la suite…

2. Amendement n° 2258, 15 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 23 bis, renuméroté article 100

Les associations pouvant être des acteurs importants de la vie locale, elles ont pleine légitimité pour participer aux communautés d'énergie renouvelable. Il convient toutefois d'encadrer leur participation, afin d'éviter que le statut d'association ne soit utilisé pour que des grandes entreprises, par exemple, puissent devenir membres de communautés d'énergie renouvelable. Il convient également de s'assurer du respect de la directive européenne RED II qui prévoit que les membres des communautés d'énergie renouvelable sont des personnes physiques, des PME et des collectivités … Lire la suite…

3. Rapport - nº 766, 12 juillet 2021, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 23 bis, renuméroté article 100

L'article 23 bis est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (6)