LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 162 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
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1. Loi « Climat et résilience » : des précisions sont apportées sur la rénovation énergétique de bâtimentsAccès limité
Lexis Veille · 11 avril 2022
www.adaltys.com · 25 janvier 2022
[…] (15) Sur l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 sept. 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, v. not. P. Nugue et A. […] L. 635-3 modifié par l'article 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.
Lire la suite…3. 14 avril 2022Accès limité
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