Les intercommunalités urbaines et les métropoles sont en première ligne en matière de politiques du logement. Que ce soit en matière de rénovation ou de réhabilitation, elles sont les mieux à mêmes de conjuguer les efforts indispensables en matière de rénovation énergétique avec l'impératif républicain de lutte contre les fractures sociales. C'est en effet dans leurs territoires que se concentrent les enjeux (rénovation du parc privé, copropriétés dégradées, lutte contre passoires thermiques), mais également les leviers : compétentes en matière de plan local de l'habitat (PLH) et de plan … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-269, 27 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience…Adopté

Sur l'article 43 quinquies, renuméroté article 170

Le présent amendement a pour objet de recalibrer les dispositions de l'article. En effet, il s'agit de préciser que la modification de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat pour permettre la représentation de France Urbaine au sein du collège des élus et représentants locaux est effective dès le prochain renouvellement du conseil d'administration, soit à compter du 1 er janvier 2023. Lire la suite…

3. Rapport - nº 666, 2 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 43 quinquies, renuméroté article 170

L'examen de cet article a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a adopté l'amendement COM-269 de son rapporteur, Mme Dominique Estrosi Sassone. Lire la suite…

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