Les intercommunalités urbaines et les métropoles sont en première ligne en matière de politiques du logement. Que ce soit en matière de rénovation ou de réhabilitation, elles sont les mieux à mêmes de conjuguer les efforts indispensables en matière de rénovation énergétique avec l'impératif républicain de lutte contre les fractures sociales. C'est en effet dans leurs territoires que se concentrent les enjeux (rénovation du parc privé, copropriétés dégradées, lutte contre passoires thermiques), mais également les leviers : compétentes en matière de plan local de l'habitat (PLH) et de plan … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-269, 27 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience…Adopté

Sur l'article 43 quinquies, renuméroté article 170

Le présent amendement a pour objet de recalibrer les dispositions de l'article. En effet, il s'agit de préciser que la modification de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat pour permettre la représentation de France Urbaine au sein du collège des élus et représentants locaux est effective dès le prochain renouvellement du conseil d'administration, soit à compter du 1 er janvier 2023. Lire la suite…

3. Rapport - nº 666, 2 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 43 quinquies, renuméroté article 170

M. Philippe Tabarot, rapporteur. - La commission émet un avis de sagesse sur les amendements identiques COM-560 et COM-1663 rectifié, qui fixent un seuil minimal de 50 % de projets de compensation carbone situés sur le territoire français ou de l'Union européenne, tandis que l'article 38 prévoit de les privilégier. M. Ronan Dantec. - Il est important de bien identifier ce qui relève de la taxe Chirac. Au moment où le transport aérien repartira, il devra y contribuer très fortement. Si le système Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (Corsia), entre autres, était … Lire la suite…

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