Compte tenu des besoins très importants en matière de rénovation énergétique des patrimoines immobiliers publics et privés il est nécessaire de massifier la dynamique de rénovation. Cette massification repose sur l'existence d'opérateurs en mesure d'accompagner l'acte de rénovation du début jusqu'à la fin. Les sociétés d'Hlm ont développé une expertise reconnue en matière de réhabilitation énergétique tant en matière d'ingénierie technique que sociale. Présents de manière pérenne sur des territoires tendus comme détendus, ils sont des interlocuteurs de confiance notamment pour les … Lire la suite…

2. Amendement n° 1691 rect. bis, 24 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 45 quinquies c, renuméroté article 178

Les sociétés d'Hlm ont développé une expertise en matière de réhabilitation énergétique tant en matière d'ingénierie technique que sociale. Présents de manière pérenne sur des territoires tendus comme détendus, ils sont des interlocuteurs de confiance notamment pour les collectivités territoriales et les copropriétés qui seront en première ligne pour activer, voire piloter, cette dynamique de massification. Cet amendement propose de donner aux sociétés d'Hlm la capacité d'agir comme tiers de confiance au service de la dynamique de massification. A ce titre, les sociétés d'Hlm doivent … Lire la suite…

3. Rapport - nº 766, 12 juillet 2021, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 45 quinquies c, renuméroté article 178

La proposition de rédaction commune n° 205 est adoptée. L'article 45 quinquies C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…

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