LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 229 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1111-10

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1. Amendement n° 2185, 10 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 56 bis ab, renuméroté article 229

L'article 56 du présent projet de loi rappelle l'importance des aires protégées dans la lutte contre l'érosion de la biodiversité, en favorisant notamment la protection des espèces. La cohabitation de l'homme avec certaines espèces protégées, comme le loup, est difficile et un accompagnement de proximité doit être assuré pour permettre de garantir la survie de l'espèce protégée tout en préservant les intérêts économiques du monde pastoral L'instauration d'un équilibre entre prédateurs et proies participe de la protection de la biodiversité et des écosystèmes. Depuis 1992 et le retour du … Lire la suite…

2. Rapport - nº 766, 12 juillet 2021, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 56 bis ab, renuméroté article 229

L'article 56 bis AB est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, 12 juillet 2021,…

Sur l'article 56 bis ab, renuméroté article 229

L'article 56 bis AB est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

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