LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 116 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L1214-2-1
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Documents parlementaires • 20
Sur l'article 26 septies, renuméroté article 116
Dans le cadre du plan vélo l'État a mis en place un dispositif d'aide à la réalisation d'aménagements cyclables sur des itinéraires figurant au schéma national des véloroutes ou aux schémas cyclables que les différentes collectivités sont invitées à réaliser. L'ADEME finance l'étude de ces schémas directeurs. La mise en œuvre des aménagements impose qu'ils soient pris en compte dans les documents d'urbanisme et notamment dans les SCOT, comme c'est le cas en Ile-de-France, (article L1214-10 du code des transports) pour permettre de garantir la continuité des aménagements. Au même titre que … Lire la suite…
Sur l'article 26 septies, renuméroté article 116
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Sur l'article 26 septies, renuméroté article 116
Dans le cadre du plan vélo l'État a mis en place un dispositif d'aide à la réalisation d'aménagements cyclables sur des itinéraires figurant schéma national des véloroutes ou aux schémas cyclables que les différentes collectivités sont invitées à réaliser. L'Ademe finance l'étude de ces schémas directeurs. La mise en œuvre des aménagements impose qu'ils soient pris en compte dans les documents d'urbanisme et notamment dans les SCOT comme c'est le cas en Ile-de-France. (article L1214-10 du code des transports) pour permettre de garantir la continuité des aménagements. Au même titre que les … Lire la suite…
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