LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 131 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 août 2021
La France se fixe pour objectif de tendre vers le doublement de la part modale du fret ferroviaire et l'augmentation de moitié du trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d'ici 2030, en mobilisant l'ensemble des acteurs publics et privés concernés.
Commentaires • 2
Ce projet permettrait d'ailleurs de contribuer aux objectifs fixés par l'article 131 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui prévoit un « doublement de la part modale du fret ferroviaire ». Il serait également possible d'uvrer plus largement pour le développement des transports en commun, des trains express régionaux, du covoiturage. De plus, comme le montrent toutes les études sur le sujet depuis des décennies, l'infrastructure induit l'usage.
Lire la suite…Décisions • 2
[…] Article 131 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. […]
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2. ARAFER, document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2024 – Avis n° 2023-010 du 9 février 2023
[…] 6. • le traitement des demandes de capacité, le droit d'utiliser les capacités attribuées et l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, y compris des branchements et aiguilles du réseau ; Article 131 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 8 SNCF Réseau pour le réseau ferroviaire français, à l'exception de la LGV SEA, pour laquelle le concessionnaire LISEA est le gestionnaire d'infrastructure. Certaines fonctions sur la LGV SEA, telles que la gestion opérationnelle des circulations, sont toutefois sous-traitées à SNCF Réseau. 7 autorite-transports.fr
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Il estime, à l'instar de nombreux agents, citoyens et élus locaux de la région Occitanie, que le projet de transformation annoncé emporte le risque majeur de privatiser un trafic jusqu'alors supporté par l'opérateur public, pire qu'il s'inscrit à contresens de l'objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire d'ici à 2030 prévu par l'article 131 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et Résilience », au motif que les transports comptent parmi les secteurs les plus fortement
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