LOI n°2021-1109 du 24 août 2021
Article 3 de la LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
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2. Enseignements contraires au principe de laïcité à l’université – Question au ministre
www.clerc-avocat.fr · 27 novembre 2022
[…] “La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a plusieurs […] Son article 3 indique que chaque établissement public a pour obligation de nommer un référent laïcité et l'article 5 que tout agent public doit être formé au respect du principe de laïcité d'ici à 2025. “
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Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 22 juillet 2022
Article 20 Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 72 Ces associations peuvent, dans les formes déterminées par décret en Conseil d'Etat, constituer des unions ayant une administration ou une direction centrale ; ces unions seront réglées par l'article 18, […]
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Cette instruction vise à organiser le déploiement dans les services préfectoraux du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR). […] id=45393
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