Article 3 de la LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 28 ter

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 14, Art. 23
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1Publication d’une instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration territoriale de l’État
blog.landot-avocats.net · 12 janvier 2023

Cette instruction vise à organiser le déploiement dans les services préfectoraux du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR). […] id=45393

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2Enseignements contraires au principe de laïcité à l’université – Question au ministre
www.clerc-avocat.fr · 27 novembre 2022

[…] “La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a plusieurs […] Son article 3 indique que chaque établissement public a pour obligation de nommer un référent laïcité et l'article 5 que tout agent public doit être formé au respect du principe de laïcité d'ici à 2025. “

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3Dossier documentaire de la décision n° 2022-1004 QPC du 22 juillet 2022, Union des associations diocésaines de France et autres [Régime des associations exerçant…
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 22 juillet 2022

Article 20 Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 72 Ces associations peuvent, dans les formes déterminées par décret en Conseil d'Etat, constituer des unions ayant une administration ou une direction centrale ; ces unions seront réglées par l'article 18, […]

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Documents parlementaires102

Sur l'article 1er ter, renuméroté article 3
Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif la fonction de référent laïcité au sein de l'ensemble des administrations des trois versants de la fonction publique. Le référent laïcité sera chargé d'un double rôle de conseil, directement auprès des agents publics mais aussi des chefs de service. D'une part, il pourra répondre aux sollicitations individuelles des agents publics sur l'application du principe de laïcité et les aider à faire face aux situations auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leurs fonctions. D'autre part, le référent pourra également assister les chefs … Lire la suite…
Sur l'article 1er ter, renuméroté article 3
___ Pages I. Présentation du projet de loi A. garantir le respect des principes républicains (Titre Ier) 1. Les dispositions relatives au service public (chapitre 1) 2. Les dispositions relatives aux associations (chapitre 2) 3. Les dispositions destinées à protéger la dignité de la personne humaine (chapitre 3) 4. Les dispositions visant à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne (chapitre 4) 5. Les dispositions relatives à l'éducation et aux sports (chapitre 5) B. garantir le libre exercice du culte (titre II) 1. Renforcer la transparence des conditions de … Lire la suite…
Sur l'article 1er ter, renuméroté article 3
___ Pages I. Présentation du projet de loi A. garantir le respect des principes républicains (Titre Ier) 1. Les dispositions relatives au service public (chapitre 1) 2. Les dispositions relatives aux associations (chapitre 2) 3. Les dispositions destinées à protéger la dignité de la personne humaine (chapitre 3) 4. Les dispositions visant à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne (chapitre 4) 5. Les dispositions relatives à l'éducation et aux sports (chapitre 5) B. garantir le libre exercice du culte (titre II) 1. Renforcer la transparence des conditions de … Lire la suite…
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