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Article 56 de la LOI n°2021-1109 du 24 août 2021
Article 55
Article 57

LOI n°2021-1109 du 24 août 2021

  1. LOI n°2021-1109 du 24 août 2021

Article 56 de la LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L111-1-1

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Documents parlementaires • 27

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1. Etude d'impact, 9 décembre 2020, Dépôt, Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Sur l'article 23 bis, renuméroté article 56
Les pensions de réversion sont versées au conjoint survivant et aux conjoints divorcés d'un assuré décédé au prorata de la durée de mariage. Elles sont également versées à titre provisoire au conjoint d'un assuré non titulaire d'une pension qui a disparu de son domicile depuis plus d'un an et au conjoint d'un assuré titulaire d'une pension qui a disparu de son domicile lorsque plus d'un an s'est écoulé sans qu'il réclame les arrérages de sa pension. La seule condition applicable dans tous les régimes de retraite est une condition de mariage. Les autres conditions pour en bénéficier varient … Lire la suite…
2. Etude d'impact, 9 décembre 2020, Dépôt, Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Sur l'article 23 bis, renuméroté article 56
Les pensions de réversion sont versées au conjoint survivant et aux conjoints divorcés d'un assuré décédé au prorata de la durée de mariage. Elles sont également versées à titre provisoire au conjoint d'un assuré non titulaire d'une pension qui a disparu de son domicile depuis plus d'un an et au conjoint d'un assuré titulaire d'une pension qui a disparu de son domicile lorsque plus d'un an s'est écoulé sans qu'il réclame les arrérages de sa pension. La seule condition applicable dans tous les régimes de retraite est une condition de mariage. Les autres conditions pour en bénéficier varient … Lire la suite…
3. Amendement 868, 14 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi confortant le respect des principes de la républiqueAdopté
Sur l'article 23 bis, renuméroté article 56
La diffusion d'une charte des valeurs et principes républicains auprès des établissements hors contrat permettrait à ces établissements de promouvoir les valeurs et principes de la République auxquels la très grande majorité adhère. C'est un moyen de rappeler que ces écoles font pleinement partie de l'école républicaine. Lire la suite…
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