LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai

Plus amendés

Sur la loi

Entrée en vigueur :	22 octobre 2021
Dernière modification :	22 octobre 2021
Code visé :	Code du sport.

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Documents parlementaires • 24

1. Exposé des motifs, 29 décembre 2019, Dépôt, Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai

Mesdames, Messieurs, Le 5 mai 1992, la Corse s'apprête à accueillir une grande fête dans le cadre de la demi-finale de la Coupe de France de football 1991-1992. Le « Petit Poucet » de la compétition, le Sporting Club de Bastia, alors pensionnaire de deuxième division, reçoit la plus grande équipe française de football de l'époque, l'Olympique de Marseille. Pour cette rencontre très attendue par toute la Corse, une tribune provisoire de dix mille places supplémentaires est installée dans le stade Armand-Cesari de Furiani, faisant plus que doubler sa capacité. Le tout en huit jours, au …

2. Amendement AC3, 3 février 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 maiAdopté

Le présent amendement vise à apporter des précisions de nature rédactionnelle au champ d'application de la mesure tendant à neutraliser la poursuite des compétitions de football à la date anniversaire du drame national de Furiani. D'une part, il reprend l'exacte terminologie utilisée par la Fédération française et la Ligue de football professionnel afin de désigner les championnats professionnels, nonobstant leur dénomination commerciale actuelle. D'autre part, il inclut dans le champ du dispositif le Trophée des Champions, compétition qui oppose aujourd'hui le champion de la Ligue …

3. Amendement AC2, 3 février 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 maiAdopté

Le présent amendement vise à inscrire de manière précise dans la loi et dans les mémoires l'évènement justifiant la neutralisation du 5 mai dans le calendrier des compétitions de football professionnel.

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Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 20 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu