LOI n°2021-1360 du 20 octobre 2021
Article unique de la LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)
Chronologie des versions de l'article
Version22/10/2021
Entrée en vigueur le 22 octobre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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