LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)
Plus amendés
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 22 octobre 2021 |
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Dernière modification : | 22 octobre 2021 |
Code visé : | Code du sport. |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 20 octobre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu