LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021

Article 8 de la LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 3-1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 48

Afficher tout (48)

1. Exposé des motifs, 7 avril 2021, Dépôt, Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Sur l'article 8, renuméroté article 8

Mesdames, Messieurs, L'examen du projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, déposé à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2019 et adopté par sa commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mars 2020, a été suspendu à la suite de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 à compter du 24 mars 2020. Compte tenu de l'importance qui s'attache toutefois à l'adoption des mesures relatives à la lutte contre le piratage, particulièrement attendues par les professionnels, le présent … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-34, 3 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à…Adopté

Sur l'article 8, renuméroté article 8

Cet amendement précise les compétences de l'ARCOM en matière de numérotation des chaînes gratuites de la TNT. Cet amendement permet ainsi à l'Arcom d'organiser la numérotation par blocs définis selon leur programmation, en appréciant notamment l'intérêt de chaque service pour le public au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversité des opérateurs et le renforcement du pluralisme de l'information. Lire la suite…

3. Amendement n° 95, 18 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à…Adopté

Sur l'article 8, renuméroté article 8

Amendement de précision afin de laisser la possibilité à l'Arcom de créer un ou plusieurs blocs thématiques. La précédente rédaction pouvait laisser penser que l'organisation par blocs ne laissait pas de marge d'appréciation. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (48)