LOI n° 2021-1457 du 8 novembre 2021 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (1)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

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1. Exposé des motifs, 23 février 2021, Dépôt, Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la…

Mesdames, Messieurs, Lors de la 30ème session de l'Organe exécutif de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), les parties au protocole de Göteborg ont adopté, le 4 mai 2012, l'amendement figurant dans la décision 2012/2 sur la modification du texte et des annexes II à IX du protocole et l'ajout de nouvelles annexes X et XI.

2. Etude d'impact, 24 février 2021, Dépôt, Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la…

3. Rapport n° 4198, Rapport, 25 mai 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de…

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Versions du texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

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Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté à Genève le 4 mai 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 8 novembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian