LOI n°2021-1465 du 10 novembre 2021

Article 3 de la LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2021-1040 du 5 août 2021
Art. 11

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Documents parlementaires • 47

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1. Amendement CL47, 14 octobre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaireAdopté

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3

Dans la perspective d'une prorogation du régime de gestion de la crise sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, cet amendement prévoit que le rapport sur l'impact économique et sanitaire du passe sanitaire, qui est remis chaque semaine au Parlement sur le fondement de l'article 11 de la loi du 5 août 2021 et publié sur la page internet de la commission des Lois, pourra également lui être adressé pendant cette période, de manière mensuelle. Lire la suite…

2. Amendement CL104, 14 octobre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaireAdopté

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3

3. Amendement CL68, 14 octobre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaireAdopté

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

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