LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021
Article 1 de la LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L312-9
Commentaires • 3
1. Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique - Administratif | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 2 décembre 2021
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Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, art. 1er à 4. Parmi les différents thèmes de la loi du 15 novembre 2021, le chapitre 1er a pour objectif de faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique.
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Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, art. 1 er à 4.
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