LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021

Article 1 de la LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L312-9

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1. Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique - Administratif | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 2 décembre 2021

2. Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique

www.dagorne-avocats.com

Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, art. 1er à 4. Parmi les différents thèmes de la loi du 15 novembre 2021, le chapitre 1er a pour objectif de faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique.

3. Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique

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Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, art. 1 er à 4.

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Documents parlementaires • 25

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1. Exposé des motifs, 12 janvier 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Mesdames, Messieurs, Grande absente du débat public jusqu'à ce jour, la question de l'impact environnemental du numérique se pose aujourd'hui avec la plus grande acuité. À l'heure où toutes les politiques publiques doivent se donner les moyens d'atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris, il est urgent de se pencher sur la pollution engendrée par ce secteur du numérique, dont la croissance explose de manière exponentielle. La consommation des données mobiles 4G augmente en effet (de 30 % d'année en année), tout comme l'équipement en terminaux (93 % des Français … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-4, 14 décembre 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en franceAdopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

L'article 1 er permet de généraliser, dans les écoles, les collèges et les lycées, une formation à une utilisation durable des outils numériques. L'objectif est de compléter les dispositifs qui existent déjà aujourd'hui dans le cadre de l'éducation au développement durable afin de faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique, dès le plus jeune âge, de l'impact de leurs usages et de les sensibiliser aux moyens de le réduire. Cet amendement vise à cibler l'objet de la sensibilisation sur les « usages » des appareils numériques, par opposition à leur utilisation lorsqu'ils sont … Lire la suite…

3. Rapport - nº 242, 16 décembre 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

La feuille de route pour une transition numérique écologique de la mission d'information de la commission comprend 25 propositions déclinées en 4 axes principaux. Les 24 articles de la proposition de loi reprennent 13 de ces propositions, s'inscrivant dans les 4 mêmes priorités : - Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental. La proposition de loi inscrit la sensibilisation à l'empreinte environnementale du numérique comme un des thèmes de la formation à l'utilisation responsable des outils numériques à l'école (article 1 er ) afin de promouvoir une … Lire la suite…

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