LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021

Article 2 de la LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L611-8

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1. Amendement CD269, 24 mai 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en…Adopté

Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2

L'article L. 611-8 du code de l'éducation prévoit qu'une formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques et à la compréhension des enjeux qui leur sont associés, adaptée aux spécificités du parcours suivi par l'étudiant, est dispensée dès l'entrée dans l'enseignement supérieur, dans la continuité des formations dispensées dans l'enseignement du second degré. Cet amendement vise à préciser que cette formation dispensée aux étudiants comporte une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique, par … Lire la suite…

2. Rapport n° 4196, Annexe Texte comparatif COMPA, 25 mai 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2

___ Pages avanT-PROPOS SYNTHÈSE COMMENTAIRE DES ARTICLES Chapitre Ier Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique Article 1er (article L. 312-9 du code de l'éducation) Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique Article 1er bis (nouveau) (article L. 611-8 du code de l'éducation) Formation des étudiants de l'enseignement supérieur à la sobriété numérique Article 2 (article L. 642-3 du code de l'éducation) Formation des ingénieurs à l'écoconception des services numériques et à la sobriété numérique Article 3 Observatoire de recherche des impacts … Lire la suite…

3. Rapport - nº 68, 20 octobre 2021, 2de lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2

L'inscription de la sensibilisation à l'impact environnemental du numérique parmi les thèmes de la formation aux outils numériques dispensée dans l'enseignement supérieur (article 1 er bis). Lire la suite…

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