LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021

Article 3 de la LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Chronologie des versions de l'article

Version17/11/2021

Entrée en vigueur le 17 novembre 2021

I. -A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L642-3

II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.

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Documents parlementaires • 26

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1. Exposé des motifs, 12 janvier 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Sur l'article 2, renuméroté article 3

Mesdames, Messieurs, Grande absente du débat public jusqu'à ce jour, la question de l'impact environnemental du numérique se pose aujourd'hui avec la plus grande acuité. À l'heure où toutes les politiques publiques doivent se donner les moyens d'atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris, il est urgent de se pencher sur la pollution engendrée par ce secteur du numérique, dont la croissance explose de manière exponentielle. La consommation des données mobiles 4G augmente en effet (de 30 % d'année en année), tout comme l'équipement en terminaux (93 % des Français … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-6, 14 décembre 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en franceAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 3

L'article 2 conditionne la diplomation des ingénieurs en informatique à l'obtention d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle. Avec le même objectif du développement d'une culture de la sobriété numérique au sein des filières professionnelles informatiques, cet amendement propose : - de viser une généralisation des éléments de programme relatifs à l'écoconception au sein des formations d'ingénieurs en informatique, plutôt qu'un conditionnement de l'obtention du diplôme ; - d'étendre le périmètre de cette mesure à l'écoconception de services numériques afin de … Lire la suite…

3. Rapport - nº 242, 16 décembre 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Sur l'article 2, renuméroté article 3

La feuille de route pour une transition numérique écologique de la mission d'information de la commission comprend 25 propositions déclinées en 4 axes principaux. Les 24 articles de la proposition de loi reprennent 13 de ces propositions, s'inscrivant dans les 4 mêmes priorités : - Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental. La proposition de loi inscrit la sensibilisation à l'empreinte environnementale du numérique comme un des thèmes de la formation à l'utilisation responsable des outils numériques à l'école (article 1 er ) afin de promouvoir une … Lire la suite…

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