LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021
Article 4 de la LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 novembre 2021
Un observatoire des impacts environnementaux du numérique analyse et quantifie les impacts directs et indirects du numérique sur l'environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique, notamment l'intelligence artificielle, à la transition écologique et solidaire. Il élabore une définition de la sobriété numérique.
Les travaux de l'observatoire des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics et peuvent comporter des propositions visant à réduire les impacts environnementaux du numérique.
Cet observatoire est placé auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ainsi que de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat. Dans le cadre de ses missions, l'observatoire peut faire appel à des chercheurs et à des personnalités qualifiées.
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Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, art. 1 er à 4.
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Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, art. 1er à 4. Parmi les différents thèmes de la loi du 15 novembre 2021, le chapitre 1er a pour objectif de faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique.
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