LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021

Article 1 de la LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L131-8

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1. Exposé des motifs, 2 novembre 2021, Dépôt, Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Sommaire Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6 Exposé général des motifs 8 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article Article liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2021 19 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier 21 Titre premier : dispositions relatives aux ressources 21 Article 1 : Relations financières entre l'État et la sécurité sociale 21 … Lire la suite…

2. Rapport n° 4659, Rapport, 5 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

___ Pages INTRODUCTION ExposÉ gÉnÉral I. La confirmation d'un important rebond économique A. La révision à la hausse de la croissance en France B. L'évolution des prix à la consommation, une inconnue majeure C. Des tensions de recrutement et d'approvisionnement II. Les finances publiques en voie de normalisation A. Le dÉficit public est estimÉ en 2021 en baisse À – 8,1 % du PIB en 2021 1. Le déficit des administrations publiques 2. Le solde de l'État B. Des prÉvisions de ressources revues à la hausse 1. Les prélèvements obligatoires des administrations publiques 2. Les recettes de l'État … Lire la suite…

3. Rapport - nº 153, 16 novembre 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Les recettes fiscales nettes sont prévues dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 à un niveau de 277,6 milliards d'euros, en diminution de 1,0 milliard d'euros environ par rapport au niveau révisé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2022 (soit 278,6 milliards d'euros), mais en augmentation de 18,6 milliards d'euros par rapport au niveau prévu dans la première loi de finances rectificative du 19 juillet 2021. L'écart, très réduit, avec la prévision du mois de septembre résulte de plusieurs mouvements : - les recettes de taxe sur la valeur … Lire la suite…

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