LOI n°2021-1678 du 17 décembre 2021

Article 3 de la LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L312-4

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 2

Afficher tout (2)

1. Examen du rapport et du texte de la commission, 1er décembre 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure, en remplacement de M. Alain Duffourg. - Cette proposition de loi a été déposée par notre collègue députée Béatrice Descamps et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 25 mars dernier. Je tiens à saluer notre collègue Alain Duffourg, qui a commencé les travaux sur ce texte avant d'être contraint à l'isolement. Je le supplée aujourd'hui. Avant d'aborder l'examen de ce texte, il me revient de vous proposer un périmètre pour l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution. Je considère que ce … Lire la suite…

2. Séance publique, 8 décembre 2021, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou…

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (proposition n° 490 [2020-2021], texte de la commission n° 248, rapport n° 247). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État. Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion