Article 1 de la LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L411-1
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Documents parlementaires104

Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Mesdames, Messieurs, La question de la reconnaissance des missions et responsabilités des directeurs d'école n'est pas nouvelle. Les directeurs d'école sont des enseignants qui assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d'enseignement dans 85 % des écoles, sans réel pouvoir de décision. C'est pourquoi nous souhaitons proposer une loi qui vise à créer une fonction de directeur d'école afin de donner à nos directrices et directeurs d'école un cadre juridique leur permettant d'exercer les missions qui leur sont confiées. Les directeurs d'école ont beaucoup de … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Le directeur n'a aucun pouvoir de décision à lui seul : Il n'y a pas les principales questions et les autres. Cette précision est inutile. Lorsque des questions de vie scolaire se posent dans une école, le directeur organise le cas échéant des débats pour trouver des réponses. Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
___ Pages Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9 heures 30 () I. Discussion générale II. EXAMEN DES ARTICLES Avant l'article 1er Article 1er Rôle du directeur d'école Avant l'article 2 Article 2 Fonction des directeurs d'école Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 15 heures () Article 2 (suite) Après l'article 2 Article 3 Création d'un référent départemental pour les directeurs d'école Article 4 Organisation du temps périscolaire par le directeur d'école - Mise à disposition par la commune d'une aide administrative ou de conciergerie Après l'article 4 Article 5 Dispense d'organisation des … Lire la suite…
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