LOI n°2021-1716 du 21 décembre 2021
Article 1 de la LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L411-1
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