LOI n°2021-1716 du 21 décembre 2021
Article 4 de la LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2021
Entrée en vigueur le 23 décembre 2021
Un ou plusieurs référents direction d'école sont créés dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ces référents, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction.
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