LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur : 23 décembre 2021
Dernière modification : 23 décembre 2021
Codes visés : Code du patrimoine, Code général de la propriété des personnes publiques. et 1 autre

Commentaires9


1Rediffusion (libre et gratuite) d’un passionnant webinaire de décryptage de la « loi Bibliothèques » (organisé par le CD64)
blog.landot-avocats.net · 6 juin 2023

Nouvelle diffusion En décembre 2021, je parcourais, avec vous, la toute nouvelle loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (NOR : MICX2115869L) : Or, le Département des Pyrénées-Atlantiques a organisé, le 31 mars 2023, un intéressant webinaire à ce sujet pour les acteurs de ce département, avec entre autres votre serviteur (intervention pro bono).

 

2Rediffusion (libre et gratuite) d’un passionnant webinaire de décryptage de la « loi Bibliothèques » (organisé par le CD64)
blog.landot-avocats.net · 4 mai 2023

En décembre 2021, je parcourais, avec vous, la toute nouvelle loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (NOR : MICX2115869L) : Or, le Département des Pyrénées-Atlantiques a organisé, le 31 mars 2023, un intéressant webinaire à ce sujet pour les acteurs de ce département, avec entre autres votre serviteur (intervention pro bono).

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Documents parlementaires113

Mesdames, Messieurs, Les bibliothèques présentent un paradoxe saisissant : intégrées dans le paysage de la cité, identifiées par la population, leurs actions et la réinvention permanente qui est la leur ne sont pas toujours appréhendées dans leur diversité. Tiers-lieu, lieu plastique, la bibliothèque s'apparente à une série de poupées russes où les savoirs, les loisirs, les services aux publics, le patrimoine se déclinent sous différentes formes, avec comme point commun la présence immuable du livre. Premier équipement culturel en France 1(*) , il fait l'objet d'un attachement très fort … 
Le présent amendement propose une précision rédactionnelle sur le champ du décret en Conseil d'Etat, qui concerne les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements. 
Cet amendement permet de préciser que la délibération sur les orientations générales de la politique documentaire doit se tenir devant la collectivité ou le groupement auquel est rattachée la bibliothèque. 

Versions du texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux
Article 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L310-1 A
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L320-3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L320-4