LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 23 décembre 2021 |
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Dernière modification : | 23 décembre 2021 |
Codes visés : | Code du patrimoine, Code général de la propriété des personnes publiques. et 1 autre |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux
Nouvelle diffusion En décembre 2021, je parcourais, avec vous, la toute nouvelle loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (NOR : MICX2115869L) : Or, le Département des Pyrénées-Atlantiques a organisé, le 31 mars 2023, un intéressant webinaire à ce sujet pour les acteurs de ce département, avec entre autres votre serviteur (intervention pro bono).