LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021

Article 89 de la LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L325-1

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1. Rapport n° 4701, Annexe Texte comparatif COMPA, 17 novembre 2021, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale…

Sur l'article 45 bis a, renuméroté article 89

___ Pages Avant-propos commentaire des articles DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Article 3 Affiliation du personnel vaccinant et règles de cumul emploi-retraite pendant la crise sanitaire Article 4 bis (nouveau) Doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie pour 2021 Article 4 ter (nouveau) Compensation du transfert de l'Agence nationale de santé publique à la branche maladie Article 5 Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour … Lire la suite…

2. Amendement 33, 18 novembre 2021, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2022Adopté

Sur l'article 45 bis a, renuméroté article 89

Correction d'une erreur matérielle. Lire la suite…

3. Séance publique, 22 novembre 2021, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2022

Sur l'article 45 bis a, renuméroté article 89

M. le président. L'amendement n o 33 de M. le rapporteur général, tendant à corriger une erreur matérielle, est défendu. (L'amendement n o 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 45 bis A, amendé, est adopté.) Lire la suite…

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