LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021

Article 15 de la LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
Art. 8

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1. Séance publique, 8 novembre 2021, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2022

Sur l'article 11 ter, renuméroté article 15

Au premier alinéa du IV de l'article 8 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les mots : « de l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « des années 2021 et 2022 ». – (Adopté.) Lire la suite…

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