LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021

Article 78 de la LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5125-23-1

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1. Rapport n° 4701, Annexe Texte comparatif COMPA, 17 novembre 2021, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale…

Sur l'article 42 bis a, renuméroté article 78

___ Pages Avant-propos commentaire des articles DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Article 3 Affiliation du personnel vaccinant et règles de cumul emploi-retraite pendant la crise sanitaire Article 4 bis (nouveau) Doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie pour 2021 Article 4 ter (nouveau) Compensation du transfert de l'Agence nationale de santé publique à la branche maladie Article 5 Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour … Lire la suite…

2. Séance publique, 22 novembre 2021, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2022

Sur l'article 42 bis a, renuméroté article 78

(L'article 42 bis A est adopté.) Lire la suite…

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