Article 1 de la LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Entrée en vigueur le 27 décembre 2021

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3241-1

II. - Le I entre en vigueur un an après la publication de la présente loi.


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Entrée en vigueur le 27 décembre 2021

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Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Article 1 LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Mesdames, Messieurs, En septembre 2018, devant l'Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République a appelé à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause mondiale. Un engagement renouvelé à l'occasion du G7 qui s'est tenu à Biarritz, en août 2019, lors duquel les États membres, tout comme le Chili, l'Australie, l'Inde, le Sénégal et le Rwanda se sont engagés à mettre en œuvre, dans leur pays, une loi fondée sur les recommandations du Conseil consultatif pour l'égalité femmes-hommes constitué à cette occasion. L'histoire des droits économiques et …

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Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Article 1 LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Amendement rédactionnel modifiant par cohérence les deux alinéas évoquant le virement du salaire de l'employé sur un compte bancaire ou postal.

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Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Article 1 LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

La rédaction initiale de l'article 1 propose que ces dispositions entrent en vigueur deux ans après la publication de la loi « visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ». Cet amendement propose de réduire ce délai à un an afin d'accélérer le délai de transition vers une égalité réelle des salariés.

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