Article 61 de la LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)

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Version01/01/2022
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Version03/12/2022

Entrée en vigueur le 3 décembre 2022

Modifié par : LOI n°2022-1499 du 1er décembre 2022 - art. 10

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2022, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :


Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général 1 931 392
Agriculture et alimentation 29 735
Armées 271 372
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 291
Culture 9 434
Économie, finances et relance 127 049
Éducation nationale, jeunesse et sports 1 024 862
Enseignement supérieur, recherche et innovation 5 311
Europe et affaires étrangères 13 616
Intérieur 293 771
Justice 91 358
Outre-mer 5 744
Services du Premier ministre 9 801
Solidarités et santé 5 005
Transformation et fonction publiques 433
Transition écologique 35 649
Travail, emploi et insertion 7 961
II. - Budgets annexes 10 985
Contrôle et exploitation aériens 10 451
Publications officielles et information administrative 534
Total général 1 942 377
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Entrée en vigueur le 3 décembre 2022

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