LOI n°2021-1901 du 30 décembre 2021
Article 5 de la LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (1)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L132-1, Art. L132-2, Art. L132-2-1, Art. L132-5, Art. L740-1, Art. L760-1, Art. L770-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L132-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L132-2-2
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.