LOI n°2022-219 du 21 février 2022
Article 25 de la LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
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1. Congé légal adoption : les changements selon le décret du 12 septembre 2023Accès limité
www.legisocial.fr · 3 octobre 2023
www.legisocial.fr · 29 septembre 2023
www.barthelemy-avocats.com · 25 septembre 2023
[…] Publié le 25 septembre 2023 Par Sandrine Jean La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 (art 25) qui vise à favoriser l'adoption, sécuriser les parcours et simplifier les démarches des adoptants a apport […] Fractionnement par période de 25 jours Les périodes de congé peuvent être fractionnées en deux périodes d'une durée minimale de 25 jours chacune.
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