LOI n°2022-271 du 28 février 2022

Article 2 de la LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 27 mai 1921
Art. 1

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1. Amendement n° COM-2, 27 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative à l'aménagement du rhôneAdopté

Sur l'article 2 a, renuméroté article 2

La loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône a fixé à la concession du Rhône trois missions : la production d'hydroélectricité, l'irrigation agricole et la navigation fluviale. Un siècle plus tard, le contexte a totalement évolué, les enjeux énergétiques et climatiques étant devenus centraux. La consultation avec garant conduite sur la prolongation de la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) a rappelé la prégnance dans ces enjeux dans le territoire rhodanien ; le rapport du garant estime ainsi que « les impacts du … Lire la suite…

2. Rapport - nº 438, 2 février 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative à l'aménagement du rhône

Sur l'article 2 a, renuméroté article 2

Introduit par un amendement présenté par le rapporteur ( COM-2), cet article vise à inscrire les missions de la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d'atteindre la « neutralité carbone » à l'horizon 2050. La commission a adopté l'article ainsi créé. Lire la suite…

3. Rapport - nº 478, 10 février 2022, Commission Mixte Paritaire, Proposition de loi relative à l'aménagement du rhône

Sur l'article 2 a, renuméroté article 2

L'article 2 A est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

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