LOI n°2022-296 du 2 mars 2022
Article 6 de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
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Sur l'article 1er ter e, renuméroté article 6
Un rapport de Santé Publique France publié en octobre 2020, relatif à l'évolution de la pratique sportive chez les adultes entre 2000 et 2017, constate l'existence d'une période de moindre pratique sportive entre 25 et 40 ans dans l'ensemble de la population française. Cette baisse pourrait notamment s'expliquer par les causes suivantes : contraintes professionnelles, baisse de temps disponible, difficulté d'accès à des structures adéquates, contexte de crise sanitaire... La Loi PACTE du 22 mai 2019 a permis aux entreprises d'inscrire dans leur statut une raison d'être, à savoir une … Lire la suite…
Sur l'article 1er ter e, renuméroté article 6
Un rapport de Santé Publique France publié en octobre 2020, relatif à l'évolution de la pratique sportive chez les adultes entre 2000 et 2017, constate l'existence d'une période de moindre pratique sportive entre 25 et 40 ans dans l'ensemble de la population française. Cette baisse pourrait s'expliquer notamment en raison des contraintes professionnelles, d'une baisse de temps disponible ainsi que d'une difficulté d'accès à des structures adéquates. La Loi Pacte de mai 2019 a permis aux entreprises d'inscrire dans leur statut une raison d'être, à savoir une ambition d'intérêt général … Lire la suite…
Sur l'article 1er ter e, renuméroté article 6
___ Pages avant-propos PRincipales modifications apportées par la commission commentaires des articles Titre Ier Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre Article 1er Consécration de l'offre d'activités physiques et sportives parmi les missions des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Article 1er bis Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription Article 1er ter A Rapport du Gouvernement sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activité … Lire la suite…